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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1077S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nécessité de la mise en place d'une véritable unité d'aérostructures
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1627S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Avenir d'EADS
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Désengagement de l'État dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence