Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0527S posée par M. Gérard Roujas

Dotation de la région Midi Pyrénées en prêts locatifs aidés

Réponse du ministère : Urbanisme

16/06/1984
Pertinence
Question n° 03859 posée par M. Yvon Collin

Subventions accordées pour le maintien et le développement du commerce en milieu rural

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

09/03/1989
Pertinence
Question n° 12743 posée par M. Gérard Roujas

Fermeture des lignes ferrées Paris-Luchon et Montréjeau-Luchon

Réponse du ministère : Équipement

07/11/1995
Pertinence
Question n° 14879 posée par M. Gérard Roujas

Détérioration de La Poste en zone rurale

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

02/12/2004
Pertinence
Question n° 21074 posée par M. André Boyer

Situation des foyers ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/12/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17897 posée par M. Raymond Vall

Disparition d'officines rurales dans la région Midi-Pyrénées

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 19576 posée par M. Gérard Miquel

Maintien du réseau de transport électricité en Midi-Pyrénées

La question est caduque

21/07/2011
Pertinence
Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier

Réforme des zones agricoles défavorisées

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 10597 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Avenir de l'Armel en Midi-Pyrénées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/02/2014
Pertinence