Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 0311S posée par M. Jacques Bimbenet

    Lutte contre le travail clandestin et maîtrise de l'immigration

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0501S posée par M. Alain Joyandet

    Remboursement des cotisations familiales payées par les entreprises situées en zone de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0260S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0282S posée par M. André Trillard

    Conditions d'emploi des jeunes stagiaires par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0429S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Situation du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1288S posée par M. Pascal Martin

    Ouverture des boulangeries et pâtisseries sept jours sur sept

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2159S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne