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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 13129 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11216 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau
Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00223 posée par M. Jacques Rocca Serra
Gel des crédits affectés aux entreprises d'insertion par l'économique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16449 posée par M. René Régnault
Lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22223 posée par M. Jacques Rocca Serra
Gel des crédits affectés aux entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
Pertinence