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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 13129 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

2. Question n° 11216 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   03/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau

   Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 00223 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Gel des crédits affectés aux entreprises d'insertion par l'économique

   Réponse du ministère : Budget

   26/06/1997

   Pertinence

5. Question n° 16449 posée par M. René Régnault

   Lutte contre l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Budget

   04/07/1996

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22223 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Gel des crédits affectés aux entreprises d'insertion par l'économique

   La question est caduque

   02/05/1997

   Pertinence