Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 125 trouvées

Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe

Difficultés des missions locales

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

07/06/2019
Pertinence
Question n° 10309 posée par Mme Christine Herzog

Avenir des missions locales

Réponse du Ministère du travail

09/05/2019
Pertinence
Question n° 0741G posée par Mme Marta de Cidrac

Missions locales

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

05/04/2019
Pertinence
Question n° 08747 posée par Mme Véronique Guillotin

Expérimentation de la fusion entre les missions locales et Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08383 posée par M. Yves Bouloux

Emplois non pourvus et attractivité des postes

Réponse du Ministère du travail

27/12/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Emploi des seniors

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 24851 posée par M. Mathieu Darnaud

Conversion d'une partie des droits figurant au compte épargne-temps en chèque emploi service universel

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 15749 posée par M. Roger Karoutchi

Utilité du maintien du contrat de génération

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 22254 posée par M. Michel Le Scouarnec

Lutte contre le chômage

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 26673 posée par M. Serge Boucheny

Ministère du Travail: situation de l'emploi

La question est caduque

14/06/1978
Pertinence