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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 14108 posée par M. Serge Mathieu

   Inspection du travail : affectations aux postes de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

   Réponse du ministère : Travail

   29/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 14109 posée par M. Serge Mathieu

   Insuffisance des effectifs de l'inspection du travail

   Réponse du ministère : Travail

   29/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 14110 posée par M. Serge Mathieu

   Rattachement au ministère du travail de l'autorité centrale chargée de contrôler l'inspection du travail

   Réponse du ministère : Travail

   29/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 14111 posée par M. Serge Mathieu

   Relations inspection du travail - procureur de la République - pouvoir judiciaire

   Réponse du ministère : Travail

   29/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 02858 posée par M. Alex Türk

   Elaboration d'un schéma global régional des formations

   Réponse du ministère : Travail

   23/09/1993

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08969 posée par M. Jackie Pierre

   Réforme envisagée de la santé au travail

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/02/2019

   Pertinence