Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 413 trouvées
-
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1149G posée par Mme Annie David
Suppression de postes à EDF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 1127G posée par M. Alain Bertrand
Téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
-
Question n° 23926 posée par Mme Annie David
Bourses du travail et locaux syndicaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23639 posée par Mme Annie David
Injustice du nouveau calcul des bourses d'études pour les lycéens de l'enseignement professionnel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22805 posée par Mme Annie David
Retraite pour les allocataires du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22779 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22621 posée par Mme Annie David
Forfait logement appliqué aux allocataires du revenu de solidarité active en couple
La question est caduque
Pertinence