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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0914S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ventes de terrains par l'Assistance publique de Paris
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0702S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fonctionnement des caisses d'assurance maladie
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0035G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Décrets d'application de la loi contre les exclusions et relèvement des minima sociaux
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0317S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fichiers médicaux
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0212S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vente de l'ancien siège de la CPAM de Paris
Réponse du ministère : Ville
Pertinence