Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
-
Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0849S posée par M. Dominique Mortemousque
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les professionnels du bâtiment
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu
Politique industrielle de la France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert
Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence