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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

1. Question n° 0800G posée par M. Charles Revet

   Application et bilan de la loi sur le handicap

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   09/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 0761G posée par M. Roland Muzeau

   Fusion GDF-Suez

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 0770G posée par Mme Catherine Tasca

   Pluralisme dans les médias

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle

   Privatisation de GDF

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 1112S posée par Mme Hélène Luc

   Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires

   Réponse du Ministère de la défense

   14/09/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0635S posée par Mme Hélène Luc

   Avenir de la filière sciences et techniques de laboratoire option biologie génie biologique

   La question est caduque

   16/04/1997

   Pertinence

2. Question n° 0624S posée par Mme Hélène Luc

   Utilisation des autoroutes de l'information dans les écoles

   La question est caduque

   26/03/1997

   Pertinence