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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 0003G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation générale de l'emploi
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey
Conférence sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Traité MES (mécanisme européen de stabilité)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0790G posée par M. Michel Vergoz
Violences urbaines à La Réunion
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0778G posée par M. François Marc
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11174 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Levée du " secret-défense " dans le dossier Mehdi Ben Barka
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21685 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Circulation automobile et pollution à Paris
La question est caduque
Pertinence