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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16805 posée par M. Joël Bourdin
Pièce justificative des subventions aux communes pour le comptable
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de retrait d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00367 posée par M. Robert Tropeano
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02728 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de La Poste dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03877 posée par M. Marcel Rainaud
Révision de la dotation globale horaire pour 2008
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15242 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15244 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15245 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15246 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence