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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme
Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 24993 posée par Mme Claire-Lise Campion
Subventions aux communes au titre de la rénovation du patrimoine historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03682 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des pouvoirs des communes en matière de protection du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19038 posée par M. Georges Berchet
Restauration de monuments historiques par les petites communes rurales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence