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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 18882 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Maintien des emplois dans les associations départementales des pupilles de l'enseignement public

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 18885 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Financement des ateliers de pédagogie personnalisée

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   28/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 18887 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Financement des associations d'accueil et de réinsertion sociale

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   28/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 22252 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Décrets d'application de la loi n°2005-706 relative à la profession d'assistante maternelle et familiale

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation matérielle des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence