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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0440G posée par M. André Gattolin
Audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0202C posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Politique audiovisuelle extérieure
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0203C posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politique audiovisuelle extérieure
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey
Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence