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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 22471 posée par M. Pierre Médevielle
Réforme de la taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 21284 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du financement de l'insertion par l'activité économique et de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12314 posée par Mme Françoise Cartron
Effets de la réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25593 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23339 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22934 posée par M. Philippe Mouiller
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22054 posée par Mme Annick Billon
Financement des formations de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17666 posée par Mme Corinne Féret
Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion
La question est caduque
Pertinence