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1356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1288 trouvées
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 34744 posée par M. Anicet Le Pors
Violation du domaine maritime français: sanctions
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 35114 posée par M. Raymond Marcellin
Entreprises de pêche maritime: situation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 35188 posée par M. Jacques Mossion
Marins-pêcheurs de la baie de Somme
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00435 posée par M. Raymond Marcellin
Pêches maritimes: soutien
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 90467 posée par M. Georges Lombard
Politique du Gouvernement pour développer la pêche industrielle et artisanale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02947 posée par M. Michel Manet
Marché des pêches maritimes: restructuration et réorganisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28258 posée par M. Charles Ornano
Corse: suppression de l'établissement public de la caisse d'allocations familiales de la pêche maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08809 posée par M. Michel Chauty
Pêches maritimes, décrets d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22526 posée par M. Henri Collette
Application de la loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence