Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1037G posée par Mme Hermeline Malherbe

Aides à la viticulture

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

18/11/2016
Pertinence
Question n° 18201 posée par Mme Maryvonne Blondin

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/04/2011
Pertinence
Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud

Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15407 posée par M. Jean-Paul Fournier

Diffusion d'indicateurs statistiques auprès des maisons de l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

07/10/2010
Pertinence
Question n° 13263 posée par M. Roland Courteau

Situation de Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

29/04/2010
Pertinence