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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 01433 posée par M. Jean Louis Masson
Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01933 posée par M. Bernard Angels
Devenir des structures Cap Emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03948 posée par M. Yves Détraigne
Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05710 posée par M. Yves Détraigne
Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10687 posée par M. Jacques Mahéas
Disparition de Pôle emploi spectacle de Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12977 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des effectifs des agents CRP au sein de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21280 posée par M. François Rebsamen
Prévention des risques psychosociaux chez les personnels de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21963 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mise en oeuvre des dispositifs d'accompagnement des chômeurs et demandeurs d'emploi en milieu rural via les centres sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04299 posée par M. Roland Courteau
Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence