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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen

   Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi

   Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

   Réponse du Ministère du travail

   04/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 0298S posée par M. Yves Détraigne

   Situation des chômeurs seniors

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   29/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 19926 posée par M. Daniel Laurent

   Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 17089 posée par M. Alain Marc

   Fraude à l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   02/07/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04838 posée par M. André Dulait

   Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

   La question a été transformée.

   30/08/2012

   Pertinence