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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0442S posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0836S posée par M. Nicolas About
Évolution de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. François Rebsamen
Situation de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0990S posée par M. Ronan Kerdraon
Avenir des missions locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fusion de différentes structures pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence