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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0765G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Politique agricole commune et zones intermédiaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20334 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Restitution des surfaces non agricoles dans le cadre de la déclaration PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17415 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Éligibilité à la politique agricole commune des agriculteurs et éleveurs de la filière cheval

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17075 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Baisse des prix de la viande et ses conséquences

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14884 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Situation de l'élevage allaitant bourguignon et insécurité financière menaçant la profession

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1394S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Conséquences de la réforme de la PAC pour les exploitations de zone à faible potentiel

    La question a été retirée

    Pertinence Forte