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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08655 posée par M. Bruno Belin
Dysfonctionnements du dispositif de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05425 posée par M. Bruno Belin
Programmation 2023-2027 des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00985 posée par M. Bruno Belin
Renouvellement des contrats mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01009 posée par M. Bruno Belin
Dépendance française dans la production de blé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28417 posée par M. Bruno Belin
Renouvellement des contrats mesures agro-environnementales et climatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27466 posée par M. Bruno Belin
Dépendance française dans la production de blé
La question est caduque
Pertinence