Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 12427 posée par M. Jean-Luc Fichet

La place des PME dans la politique d'achat de l'État

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/03/2010
Pertinence
Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini

Accès des PME aux appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12737 posée par M. Ivan Renar

Réforme de la politique d'achat de l'État

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

25/03/2010
Pertinence
Question n° 12789 posée par M. Pierre Bordier

Création du service des achats de l'État et conséquences

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/04/2010
Pertinence
Question n° 12864 posée par Mme Bernadette Bourzai

Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/04/2010
Pertinence