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488 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 393 trouvées
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Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras
Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 16490 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse des tarifs EDF pour les entreprises
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17725 posée par M. Jacques Siffre
Statut des conjoints participant à l'activité de l'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 17806 posée par M. Hubert Falco
Organisation des entreprises libérales
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 18575 posée par M. Thierry Repentin
Allégement des charges au bénéfice des PME et "versement transport"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché
Pratique des frais bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du personnel de la société de blanchisserie industrielle Régie Linge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel
Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23587 posée par M. Marcel Vidal
Reconnaissance des particuliers employeurs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence