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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1983S posée par M. François Calvet
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 20830 posée par M. François Calvet
Chapelle Saint-Jean le Vieux à Perpignan
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20004 posée par M. François Calvet
Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1441G posée par M. François Calvet
Liaisons ferroviaires vers les Pyrénées-Orientales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1127G posée par M. François Calvet
Infrastructures routières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07556 posée par M. François Calvet
Déprise agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06462 posée par M. François Calvet
Plan « sécurité des cathédrales »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1958S posée par M. François Calvet
Déviation de la route nationale 116 au niveau de Marquixanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22583 posée par M. François Calvet
Saturation de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07996 posée par M. François Calvet
Hôpital transfrontalier de Puycerda en Espagne et coopération européenne
La question est caduque
Pertinence