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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16045 posée par M. François Rebsamen
Avenir du fret ferroviaire en Côte-d'Or
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 09634 posée par M. Robert Navarro
Difficultés des entreprises face à la politique de fret de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0432S posée par M. Roland Courteau
Réorganisation du fret SNCF
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Roland Courteau
Projet de création d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Barcelone (Espagne) et la frontière française
Réponse du ministère : Transports
Pertinence