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333 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 315 trouvées
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Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson
Élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16379 posée par M. Jean Louis Masson
Parité dans la vie politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16577 posée par M. Jean-Marc Pastor
Publication de l'avis du Conseil d'Etat sur le calendrier électoral 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17164 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement et programmation du calendrier électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10877 posée par M. Roger Madec
Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13328 posée par M. Roland du Luart
Nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est inférieure à 100 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Joël Billard
Scrutin municipal applicable dans les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0608S posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
Pertinence