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797 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 659 trouvées
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Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14110 posée par M. Jean Louis Masson
Parité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson
Élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de population entre les circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16340 posée par M. Jean Louis Masson
Écarts de population entre certaines circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson
Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25791 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
La question est caduque
Pertinence