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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21247 posée par M. Richard Yung
Mariages mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas
Mariages mixtes et droit à la naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24851 posée par M. Bernard Piras
Procédure de naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12315 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Délais de publication des décrets de naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12033 posée par M. Bernard Piras
Procédure de naturalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20934 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du décret du 30 décembre 2019
La question est caduque
Pertinence