Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe

    Difficultés des missions locales

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06966 posée par M. Mathieu Darnaud

    Recrutement des auxiliaires de vie scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03470 posée par M. Jean-François Longeot

    Contrats aidés et observations de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02938 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Devenir des contrats aidés en Moselle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02727 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12180 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide complémentaire aux contrats d'avenir

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22582 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Pacte pour l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne