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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0823G posée par Mme Françoise Dumont
Dispositif France ruralités revitalisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01367 posée par Mme Françoise Dumont
Contrôle de la sécurité alimentaire en France suite aux scandales des pizzas Buitoni et des chocolats Kinder
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1604G posée par Mme Françoise Dumont
Stratégie vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1490G posée par Mme Françoise Dumont
Accompagnement des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11193 posée par Mme Françoise Dumont
Futurs programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10443 posée par Mme Françoise Dumont
Scandale des eaux minérales purifiées
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06167 posée par Mme Françoise Dumont
Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28029 posée par Mme Françoise Dumont
Coût exorbitant des formations en masso-kinésithérapie
La question est caduque
Pertinence