Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 16210 posée par Mme Françoise Laborde

    Nécessité de lancer une campagne grand public de prévention santé pour le suivi gynécologique des femmes à l'issue de la période de confinement covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15162 posée par Mme Françoise Laborde

    Politique de lutte contre l'inceste et les violences intra-familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07961 posée par Mme Françoise Laborde

    Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne