Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 18936 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des couples binationaux et restrictions de circulation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia
Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence