Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 23756 posée par M. Jean Germain

Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sur Paris

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/06/2012
Pertinence
Question n° 02006 posée par M. Jean-François Mayet

Financement de la construction de logements sociaux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02679 posée par Mme Natacha Bouchart

Programme de rénovation urbaine

Réponse du Ministère chargé de la ville

25/10/2012
Pertinence
Question n° 03265 posée par M. Ronan Kerdraon

Aggravation de la précarité

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2012
Pertinence
Question n° 0070G posée par M. Alain Dufaut

Hébergement d'urgence

Réponse du Ministère chargé de la ville

07/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04326 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013
Pertinence
Question n° 06847 posée par M. Jean Germain

Investissement immobilier intermédiaire locatif

La question a été retirée pour cause de décès.

13/06/2013
Pertinence
Question n° 07909 posée par M. Jean-Claude Merceron

Impact financier des normes de construction de protection parasismique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/08/2013
Pertinence