Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0526G posée par M. Jean-Paul Alduy

    Projet de loi "habitat pour tous"

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18998 posée par M. Alain Fouché

    Définition d'une politique patrimoniale active en faveur du logement pour les terrains publics

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché

    Cessions de terrains par des établissements publics

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19177 posée par Mme Christiane Demontès

    Insuffisance de logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19794 posée par M. Marcel Vidal

    Situation du logement populaire

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Crédits de la ligne budgétaire unique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible