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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0095S posée par M. Alain Joyandet
Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1038S posée par M. Antoine Lefèvre
Procédure d'enquête publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1076S posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence