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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19805 posée par Mme Françoise Férat
Cadre législatif et règlementaire encadrant l'exploitation des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 08004 posée par Mme Christine Herzog
Lutte contre l'habitat indigne dans les petites villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une zone d'aménagement concerté
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16282 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mise en oeuvre de la garantie universelle des loyers
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1022S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Application de la loi ALUR en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction
La question a été retirée
Pertinence