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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1662G posée par M. Jean-Yves Roux
Thermalisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1247G posée par M. Jean-Claude Requier
Accueil du public dans les commerces alimentaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11712 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11510 posée par M. Simon Sutour
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11211 posée par M. Gilbert Bouchet
Retraités de l'artisanat et du commerce de la Drôme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence