Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

Réponse du Premier ministre

08/02/2018
Pertinence
Question n° 11356 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Revaloriser le budget de la CNIL

Réponse du Premier ministre

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11264 posée par M. Yves Détraigne

Revaloriser le budget de la CNIL

Réponse du Premier ministre

10/12/2009
Pertinence
Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Contrôle de l'équilibre des finances publiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

13/03/2008
Pertinence
Question n° 26049 posée par M. Jean-Michel Baylet

Conditions de travail des agents du Trésor public

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

25/01/2007
Pertinence