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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14397 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du principe « silence vaut accord »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12259 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du principe « silence vaut accord »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11376 posée par M. Michel Canévet
Systèmes d'information de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0575G posée par M. Jérôme Bascher
Tweet du ministre de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04220 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Apport de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22828 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Relations entre l'administration et ses usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22627 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du principe « silence vaut acceptation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22048 posée par M. Yves Détraigne
Principe du silence valant acceptation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21923 posée par M. Vincent Delahaye
Suppression des cartes d'électeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21522 posée par M. Hugues Portelli
Carte des services déconcentrés de l'État
La question est caduque
Pertinence