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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence