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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04533 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement de l'État en matière de politique culturelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence