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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22627 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du principe « silence vaut acceptation »
La question est caduque
Pertinence