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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0404S posée par M. Éric Kerrouche
Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0948S posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1000S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence