Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 01575 posée par Mme Laurence Cohen
Exclusion des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly
Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel
Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 08753 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 25160 posée par M. Jean-Yves Roux
Conditions d'indemnisation des victimes de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00346 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence