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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 27688 posée par M. Serge Mérillou
Demande de reconnaissance des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27102 posée par M. Hervé Maurey
Accessibilité des services publics en ligne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26329 posée par Mme Véronique Guillotin
Chute des dépistages du cancer du sein
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24797 posée par M. Bruno Belin
Problème d'équité de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27965 posée par M. Jean Louis Masson
Annonce du Premier ministre relative à l'universitarisation d'un centre hospitalier régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27093 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26096 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23613 posée par Mme Laurence Cohen
Mise à l'abri des femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence