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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20862 posée par M. Jean-Claude Anglars
Situation de l'aide à domicile et projet de loi « grand âge et autonomie »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1449S posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1259G posée par Mme Martine Filleul
Situation des invisibles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1247G posée par M. Jean-Claude Requier
Accueil du public dans les commerces alimentaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25915 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'audit flash de la Cour des comptes sur le plan crack à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25819 posée par M. Roger Karoutchi
Retard de création de la médaille de l'engagement face aux épidémies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21926 posée par M. Roland Courteau
Place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14793 posée par M. Alain Gournac
Victimes économiques du terrorisme
La question est caduque
Pertinence
