Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
395 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 366 trouvées
-
Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 0805G posée par M. Olivier Jacquin
Directive européenne sur les travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer
Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
-
Question n° 04099 posée par M. Olivier Paccaud
Risques inhérents à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 2147S posée par M. Guillaume Gontard
État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 28071 posée par Mme Catherine Dumas
Mission de Frontex et droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau
Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot
Réserve sanitaire européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23600 posée par M. Yves Détraigne
Présidence de l'Union européenne et droits des femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19327 posée par M. Alain Houpert
Marché intérieur de l'électricité et place des élus locaux
La question est caduque
Pertinence