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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14774 posée par M. Francis Palmero
Pouvoir de décision de l'engagement nucléaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28468 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions de mise en place à N'Djamena (Tchad) du dispositif français "Epervier"
La question est caduque
Pertinence